Mention légale

1. Présentation du site

Conformément au règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/ 46/CE (Règlement général sur la protection des données), utilisateurs du site Web www.rscn.eu sont informés de l'identité des différentes parties impliquées dans sa création et son suivi :
– Propriétaire : Newel informatique – SARL – N° SIRET : 398 802 496 000 40 – Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, 68200 MULHOUSE
– Créateur : Newel informatique
– Responsable publication : RSCN Secrétariat, info@rscn.eu
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
– Webmestre : Mr Mohamed HAJJAM – info@newel.net
– Hébergeur : Newel informatique – Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, 68200 MULHOUSE, Tél : 03 89 32 96 96

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation de la www.rscn.eu site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du www.rscn.eu site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, la RSCN peut décider d'interrompre le site pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, la RSCN s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site Web www.rscn.eu est régulièrement mis à jour par le secrétariat de la RSCN. De même, les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le but du site www.rscn.eu est de fournir des informations concernant toutes les activités de la RSCN.
La RSCN s'efforce de fournir des informations sur les www.rscn.eu site aussi précis que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le www.rscn.eu Le site est donné à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Par ailleurs, les informations sur le www.rscn.eu le site n'est pas exhaustif. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

La RSCN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la RSCN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La RSCN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.rscn.eu, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La RSCN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de www.rscn.eu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La RSCN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la RSCN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies , etc.).

7. Gestion des données personnelles

Dans l'Union Européenne, vos données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.
Lors de l'utilisation www.rscn.eu, les informations suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé www.rscn.eu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur.
En tout état de cause, la RSCN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le www.rscn.eu site Internet. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.rscn.eu s'ils sont tenus ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en s'adressant par écrit à et demande signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité portant la signature du titulaire du document, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.rscn.eu est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la RSCN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.rscn.eu.
Le site susvisé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2107535 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Hyperliens et cookies

Le site www.rscn.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Newel informatique. Toutefois, la RSCN n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assume par conséquent aucune responsabilité de ce fait.
Parcourir le www.rscn.eu site internet peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Appuyer sur OK.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet « Options ». Cliquez sur l'onglet 'Confidentialité'.
Définissez les "Règles de rétention" sur : "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Décochez-la enfin pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisé par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la rubrique « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois traits horizontaux) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Préférences". Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l'utilisation de www.rscn.eu est soumis au droit français.